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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 54, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 10 , portant article additionnel après l'article 54.

La parole est à M. Gérard Gaudron, pour les soutenir.

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