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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, l'année 2009 aura été pour tous les Français celle de la crise ; c'est dans ces périodes de dépression économique et de perte de repères que l'école prend une importance particulière parce qu'elle est le lieu de l'apprentissage, du savoir et de la citoyenneté républicaine mais aussi parce que, quoi qu'on en dise, le diplôme reste la seule clé permettant d'accéder à un emploi durable.

Dans son projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement a fait le choix d'accorder près de 61 milliards d'euros à l'enseignement scolaire. L'augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière est le signe de la priorité qu'il donne à l'école, aux enseignants et aux élèves.

Les députés du Nouveau Centre vous apportent leur soutien monsieur le ministre, pour mener à bien une politique scolaire ayant pour objectifs la réussite, l'efficacité et la justice sociale. Il s'agit de diviser par trois le nombre d'élèves qui ont été signalés comment étant en difficulté à l'issue l'école primaire, de diminuer le nombre de sorties sans diplôme du système scolaire et enfin de mieux préparer à l'enseignement supérieur.

Pour atteindre ces objectifs, l'école doit pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires, que lui accorde précisément le budget prévu pour 2010. Mais elle doit aussi veiller à ne laisser perdre aucun de ces moyens, afin que chaque euro versé par les Français soit un euro utile à l'avenir de nos enfants.

L'une des priorités doit être la lutte contre les difficultés scolaires, qui a fait l'objet d'un large débat. Elle doit mobiliser toutes les compétences de l'éducation nationale, rassemblées autour des élèves, afin de lutter contre la dégradation des performances de notre système éducatif et la prévalence de l'origine sociale des élèves dans les statistiques relatives à l'échec scolaire.

D'ores et déjà, la réforme de l'école primaire, avec le socle commun de connaissances et de compétences et le nouveau système d'évaluation, commence à porter ses fruits, tout comme l'accompagnement éducatif des collégiens et plus généralement de tous les élèves rencontrant des difficultés de l'école primaire au lycée.

L'année 2010 verra l'application de trois réformes importantes : celle du lycée, dont il a été beaucoup question au cours de cette année, celle de l'orientation et la revalorisation du métier d'enseignant.

Il nous paraît important et juste de mettre en place des mesures qui contribuent à l'amélioration des conditions d'exercice de ce métier exigeant. C'est en revalorisant les enseignants, premiers agents publics de l'égalité des chances, que l'État pourra assurer la réussite de tous les élèves.

S'agissant des effectifs, malgré le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le souci d'ajuster les moyens aux besoins des élèves et à la démographie s'est traduit par la création de nombreux emplois, notamment dans les zones défavorisées, et par l'ouverture de 500 nouvelles classes à la rentrée 2009.

J'en viens maintenant à la réforme des lycées que j'appellerai plutôt la rénovation des lycées. Nous considérons qu'elle va dans le bon sens, parce que le lycée ne fonctionne pas si mal que cela. Nous approuvons vos propositions en matière d'orientation, d'apprentissage des langues, fondamental pour les enfants de notre pays, et de soutien aux élèves en difficulté, déjà expérimenté dans les collèges.

Un mot sur l'accueil des élèves handicapés, dont vous savez combien il me tient à coeur. Des efforts notables ont été faits, avec un budget de 292 millions d'euros. Certes, il y a encore beaucoup à faire, mais nous venons de si loin… Depuis la loi de 2005, l'école publique accueille 40 % d'élèves handicapés supplémentaires, soit 185 000 à cette rentrée. Comme vous l'avez rappelé, 200 unités pédagogiques et 5 000 postes d'AVS individuels ont été créés.

S'agissant plus précisément des difficultés liées à la fin des contrats des personnes accompagnant un enfant depuis plusieurs années, nous nous réjouissons de la convention passée avec le monde associatif pour reprendre ces contrats.

Toutefois, je pense qu'il faut aller plus loin, c'est-à-dire vers la professionnalisation du métier d'accompagnant de la personne handicapée afin d'assurer une continuité dans l'accompagnement des enfants handicapés et permettre leur prise en charge globale.

Enfin, je veux redire qu'il est indispensable d'accompagner révolution des effectifs dans les établissements d'enseignement privé sous contrat, où plus de deux millions d'élèves sont scolarisés.

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