Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, la mission « Enseignement scolaire » demeure en 2010 le premier budget de l'État, avec 60,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 60,85 milliards en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Au sein de cette mission, le budget de l'enseignement agricole, dont la spécificité est connue, représente 2,1 % des crédits.

En consacrant le budget le plus élevé à la mission « enseignement scolaire », l'État fait naturellement de l'éducation nationale sa priorité. Mais ce budget respecte également la volonté du Président de la République, annoncée dès la campagne présidentielle, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : il prévoit ainsi le non-remplacement de 16 000 départs. Cette réduction correspond à la suppression de 18 202 emplois d'enseignants stagiaires et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la réforme dite « mastérisation », et de 600 emplois administratifs ; par ailleurs, 2 802 emplois d'enseignants seront créés à la rentrée 2010.

Le niveau du face-à-face pédagogique, c'est-à-dire le nombre d'enseignants présents devant les élèves, n'en est pas moins maintenu : la réforme de la formation des enseignants permettra une meilleure utilisation du potentiel d'enseignement.

La mission « Enseignement scolaire » contribue donc à l'effort de maîtrise de la dépense publique sans que la diminution du plafond d'emplois porte atteinte ni à la qualité de l'enseignement ni au niveau d'encadrement des élèves.

Surtout, ce budget permettra de poursuivre les réformes du système éducatif et de soutenir plusieurs priorités : la réforme de l'école primaire, avec le socle commun de connaissances et le nouveau système d'évaluation, l'accompagnement éducatif des élèves rencontrant des difficultés, la prise en charge du handicap, la mastérisation, la réforme du lycée et enfin l'amélioration de la situation matérielle des enseignants.

Pour l'école primaire, plusieurs mesures sont mises en oeuvre afin d'assurer la réussite de chaque élève. Il s'agit de la déclinaison du socle commun de la loi dite Fillon de 2005 avec de nouveaux programmes d'enseignement, de la mise en place d'une aide personnalisée de deux heures par semaine pour les élèves en difficulté et, enfin, de la mise en place d'une évaluation des acquis des élèves en fin de CE1 et en fin de CM2.

Un accompagnement éducatif est également prévu pour l'ensemble des collèges pour mettre fin au phénomène dit des « orphelins de seize heures ». Ce dispositif a été étendu aux écoles des zones d'éducation prioritaire.

Par ailleurs, le Gouvernement est fortement mobilisé en faveur de l'accueil des enfants handicapés : lors de cette rentrée scolaire, 185 000 d'entre eux ont été accueillis dans les écoles et 200 unités pédagogiques et 5 000 postes d'auxiliaire de vie scolaire individuel ont été créés.

La réforme du lycée est également une nécessité, le Président de la République l'a rappelé il y a peu. Une série de mesures a été présentée, qui poursuivent des objectifs désormais bien connus.

Enfin, la mastérisation de la formation des enseignants répond à la volonté de voir les enseignants de demain mieux formés avec une durée d'études allongée d'un an, tout en reconnaissant pleinement la place des universités dans cette formation.

Le budget 2010 de la mission « Enseignement scolaire » démontre, si besoin était, que les réformes permettent d'offrir de nouveaux services aux élèves et aux familles, tout en maîtrisant l'évolution des crédits et des emplois.

Vous l'aurez compris, l'éducation nationale constitue une priorité du Gouvernement et ce n'est pas un hasard si la France y investit davantage que la moyenne des pays développés membres de l'OCDE.