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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je songe notamment au projet de loi sur les juridictions financières.

On pourrait effectivement penser que le sujet évoqué par Delphine Batho relève soit de la commission des finances s'il s'agit de contrôle budgétaire, soit de la commission des affaires culturelles s'il s'agit des sondages et des médias. Quoi qu'il en soit, le lien avec la commission des lois me paraît quelque peu ténu.

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