Intervention de Delphine Batho

…je profite de la discussion des crédits que nous examinons ce matin pour apporter un élément de clarification et pour poser une question.

Un élément de clarification, tout d'abord : lorsqu'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête est déposée, elle est renvoyée à une commission, en application de l'article 140 du règlement. Mais le cas où un groupe d'opposition ou minoritaire sollicite l'inscription à l'ordre du jour d'une telle demande fait l'objet de l'article 141, sans référence à l'article 140. En d'autres termes, le renvoi en commission ne vaut pas dans ce cas.

D'autre part, plusieurs de nos collègues ont rappelé la compétence de la commission des finances en la matière ; s'agissant des sondages, on aurait également pu évoquer celle de la commission des affaires culturelles. Je m'interroge donc sur le choix de renvoyer notre proposition de résolution à la commission des lois. Peut-être M. le président de la commission des finances pourrait-il nous donner son avis sur la question. (Sourires.)

Quoi qu'il en soit, notre amendement tend à réduire dès 2010 le budget que l'Élysée consacre aux sondages d'opinion.