Intervention de Roland Muzeau

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche ne voteront pas les crédits de ces deux missions.

Nous récusons notamment l'emploi d'une terminologie productiviste inappropriée au secteur public, notamment aux juridictions administratives. Si des objectifs peuvent être fixés par le Gouvernement quant à la prévention des contentieux et au raccourcissement des délais de jugement, ces objectifs ne sauraient être atteints en augmentant la productivité des juridictions sans risquer de perdre en qualité de jugement.

L'évolution pluriannuelle des crédits pour la période 2009-2011 est révélatrice : dans les années à venir, le développement continu des contentieux relatifs aux étrangers, aux permis de conduire et à la mise en oeuvre du droit au logement opposable et du RSA fera exploser le volume des affaires à traiter et aggravera des situations de surcharge déjà très préoccupantes, notamment dans les grandes agglomérations, dont Paris.

Dès lors, nous ne pouvons nous réjouir de la création de 150 équivalents temps pleins travaillés sur trois ans, ni des timides objectifs fixés quant au raccourcissement des délais de jugement. Pour atteindre des délais raisonnables et une justice administrative de qualité, les moyens ne sont pas à la hauteur : nous le déplorons.

Les députés communistes républicains et du parti de gauche réaffirment que la justice – civile ou administrative – ne doit, pas davantage que l'éducation et la santé, être évaluée sous le seul angle du coût.

En ce qui concerne la mission « Pouvoirs publics », si l'initiative prise par le président Accoyer de geler les crédits de l'Assemblée nationale pour la deuxième année consécutive est louable dans le contexte économique actuel et cohérente avec les efforts demandés à l'ensemble du secteur public, nous nous interrogeons sur le sens d'une telle initiative à l'heure où le discours des ténors de la majorité et du Gouvernement tente de convaincre chacun des bienfaits de la réforme des assemblées et de la revalorisation du rôle du Parlement.

Nous regrettons notamment que les groupes minoritaires – Gauche démocrate et républicaine et Nouveau Centre – ne soient toujours pas pourvus, malgré leurs demandes régulières et légitimes, des moyens leur permettant de mieux participer aux travaux de notre assemblée et de toutes ses commissions.

Enfin, s'il faut se réjouir de l'avancée démocratique qui veut que notre assemblée contrôle le budget et les dépenses de la Présidence de la République, cet indéniable effort de transparence n'a pas dissipé notre indignation face aux errances dépensières de l'Élysée. La presse s'en fait régulièrement l'écho depuis l'élection de 2007, et nos concitoyens s'en offusquent.

L'explosion du budget présidentiel depuis 1995, et plus encore depuis 2007, contraste avec le régime de rigueur sans précédent que le Gouvernement impose aux administrations proches des habitants et à certaines autorités administratives telles que la CNIL et la HALDE, quand elles ne sont pas menacées de disparition comme la CNDS.

Les services publics de la santé, de l'enseignement, de la justice sont mis au régime sec, sommés d'adapter leurs pratiques à des indicateurs de performance, soumis à des objectifs de productivité et de réduction des coûts, à grands renforts de discours catastrophistes sur le poids du secteur public dans les déficits publics. Manifestement, ces leçons péremptoires de sobriété faites aux administrations ne s'appliquent pas encore à la Présidence de la République.

En dépit d'efforts divers – certains importants comme le recours à la mise en concurrence en 2009, d'autres nettement plus timides comme l'incitation à des comportements écoresponsables –, nous sommes au regret de constater que, pour la troisième année consécutive, « l'augmentation du rythme des déplacements n'a pas vocation à se réduire », amenant ces dépenses à 21,2 millions d'euros, soit près d'un cinquième du budget de l'Élysée, qui décidément, de frais somptuaires en luxueux déplacements, ne connaît pas la crise !

Par ailleurs, la pratique douteuse de l'Élysée en matière de sondages, récemment mise au grand jour, est indigne des principes républicains. Nous sommes bien loin de l'« État irréprochable » que prétendait incarner le candidat Sarkozy.

Et que dire des dépenses de personnel ? Derrière une baisse des charges prévisionnelle due à une réduction du nombre de postes – bien plus modeste cependant que celles demandées à certaines administrations – se cache depuis deux ans une progression pour le moins attractive des rémunérations des plus proches collaborateurs du Président.

Cette situation contraste honteusement avec les efforts consentis par nos concitoyens dans les administrations comme dans le privé et avec les discours moralisateurs de notre Président et de sa majorité.