Intervention de René Dosière

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'aurais pas la cruauté de rappeler en quels termes l'Élysée a, depuis deux ans, commenté la manière dont fut géré le budget du précédent Président de la République. Je crois me rappeler avoir entendu prononcer, entre autres, le mot de « moralisation »…

Cela dit, il était nécessaire, en effet, de clarifier les choses. Je rappelle à M. Diefenbacher, dont la mémoire est quelque peu sélective, que l'opposition a, par ma voix – j'étais soutenu en cela par mes amis et par les rapporteurs spéciaux Pierre Bourguignon et Jean Launay –, réussi à faire que le Président de la République accepte de mettre en application les recommandations que je faisais depuis des années et qui, à l'époque, suscitaient la moquerie des membres de l'UMP. Je tenais à rétablir les faits.

La transparence sur le budget de la Présidence de la République constitue évidemment un progrès, je suis le premier à le reconnaître. Il faut cependant distinguer entre transparence externe et transparence interne. La première est réalisée à 90 %, mais un certain volume de dépenses –un peu plus de 10 millions d'euros – reste pris en charge par les ministères et devrait être réintégré dans le budget de l'Élysée. J'espère que l'Élysée ira jusqu'à la transparence externe totale.

S'agissant de la transparence interne, je serai beaucoup plus réservé. Nous n'avons pas connaissance, en effet, de tous les détails, et nous sommes donc dans l'incapacité de savoir si les sommes qui sont annoncées sont sincères ou non. Je prends l'exemple des dépenses courantes de fonctionnement de l'Élysée, qui sont de l'ordre de 20 millions d'euros. En 2008, ces dépenses étaient inscrites pour 16 millions ; or 24 millions ont été dépensés – sans compter les dépenses liées à la présidence de l'Union européennes, qui portent le total à 26 millions. On a donc dépensé beaucoup plus que prévu. Ce n'est pas anormal, mais nous voudrions savoir pourquoi, car on ne nous dit pas quels postes ont été augmentés.

Par ailleurs, le budget pour 2010 prévoit 21 millions, soit une diminution de 3 millions. C'est peut-être réaliste, mais il est légitime de demander comment ces objectifs seront atteints. Or, nous ne le savons pas. La transparence, en l'occurrence, est particulièrement limitée.

Nous devrions être en mesure de porter un véritable jugement sur la nature des dépenses. C'est pourquoi je demande que nous soient communiquées les dépenses par affectation, comme le fait l'Assemblée nationale, dont les comptes sont retracés par près de deux cents lignes budgétaires – contre dix pour l'Élysée ! C'est à se demander s'il existe réellement un plan comptable à l'Élysée.

En vérité, la transparence dont se glorifie l'Élysée est tout à fait sélective. J'en veux pour preuve l'exemple des fameux sondages. Premier épisode : après que j'ai été dans l'obligation de renouveler ma demande, il m'a été répondu que la Présidence faisait procéder, le cas échéant, à des enquêtes d'opinion, mais aucun chiffre ne m'a été communiqué, contrairement à 2005 : cette année-là, l'Élysée avait dépensé 300 000 euros en sondages.

Deuxième épisode : la Cour des comptes a relevé, à la mi-juillet, quelques anomalies en matière de sondages.

Troisième épisode : le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué que l'Élysée avait dépensé trois millions d'euros en 2008.