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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Pouvoirs publics ; conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

…et je souhaiterais que cette sérénité soit partagée par l'ensemble de ses amis. Je tiens à rappeler que le rapporteur spécial d'un budget de l'État a tout pouvoir d'investigation sur pièces et sur place. Il peut, en effet, poser à la présidence de la République toutes les questions qu'il souhaite et, s'il estime que les réponses ne sont pas satisfaisantes, il a la possibilité de se rendre lui-même sur place pour demander à consulter les documents.

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