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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Pouvoirs publics ; conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté de transparence manifestée par la Présidence de la République s'agissant de son budget doit-elle être sanctionnée ? Cette question sera vraisemblablement au coeur de nos débats tout à l'heure.

Je sais que la mission dont nous examinons les crédits ne se résume pas au budget de l'Élysée, puisque nous examinerons également les budgets d'organismes de contrôle – le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de Justice, la Cour de justice de la République et les institutions parlementaires.

S'agissant de ces institutions, il est assez remarquable qu'aucun débat n'ait eu lieu en commission élargie. Personne, à l'évidence, ne soupçonne le Gouvernement de vouloir limiter les moyens des organismes qui se consacrent à son contrôle…

Le débat s'est focalisé sur les crédits de l'Élysée. S'il faut en parler, évoquons-les. Pendant très longtemps, jusqu'à ces toutes dernières années, le Parlement ne contrôlait pas véritablement le budget de l'Élysée. Il y avait une raison à cela : c'est que le budget, tel qu'il était présenté, ne retraçait pas l'ensemble des dépenses réelles de l'Élysée. Il y avait, dans notre pays, une vieille tradition républicaine…

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