Intervention de Charles de Courson

…que nous devons tous saluer, tout comme nous devons saluer le recours désormais systématique aux appels d'offres – c'est nouveau à l'Élysée – ainsi que les nombreux efforts de rationalisation de la Présidence, qui constituent des avancées majeures en matière de retour au droit commun.

J'ajoute que, sur tous ces sujets, le directeur de cabinet du Président de la République, M. Christian Frémont, est venu devant la commission des finances et a répondu à toutes nos questions. Je tiens à saluer cette démarche, à la fois inédite et essentielle pour la bonne marche de notre démocratie.

L'Élysée n'est plus aujourd'hui un lieu d'exception budgétaire, comme il l'était depuis des décennies. C'est une avancée majeure qui doit être saluée, bien au-delà des rangs de l'actuelle majorité.

J'en viens maintenant à la dotation budgétaire de nos deux assemblées, au sujet de laquelle j'aimerais faire quatre remarques.

Première remarque : faut-il ou non – je sais que nous sommes, sur ce point, minoritaires pour le moment, mais nous l'étions aussi pour la Présidence de la République –assujettir le budget des deux assemblées au contrôle de la Cour des comptes ? Mes chers collègues, je pense que oui, et que nous nous en porterions tous bien mieux, quelle que soit notre sensibilité politique. Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Deuxième remarque : il faut que nous donnions l'exemple sur un certain nombre de sujets, par exemple les voyages de nos groupes d'études, qui font l'objet de beaucoup d'attaques dans la presse. Renforçons les contrôles – je le dis à notre questeur présent dans l'hémicycle – sur le bien-fondé des voyages d'études. Certains sont utiles, mais le sont-ils tous ? Ne devons-nous pas, là encore, montrer l'exemple ? Notre position serait renforcée d'autant, dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, si nous faisions des efforts.

Ma troisième remarque a trait à l'indemnité représentative de frais de mandat. Méditons, mes chers collègues, sur ce qui s'est produit au parlement britannique. Il n'est pas normal qu'il n'y ait aucun contrôle du bon usage de l'IRFM. Cette somme nous est allouée pour couvrir nos frais de mandat, il faut veiller à ce qu'elle soit bien utilisée à cet effet. Si la Cour des comptes était, là encore, compétente pour contrôler le budget de l'Assemblée nationale et du Sénat, elle pourrait vérifier, sur un échantillon tiré au hasard, s'il est fait bon usage des sommes allouées.