Intervention de Roland Muzeau

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, qui tend à diminuer de 123 875 euros les seuls moyens de fonctionnement dévolus à la mission interministérielle Union pour la Méditerranée, compte tenu notamment du montant largement déraisonnable des dépenses du sommet de cette union de juillet 2008 et du déficit d'information sur l'utilisation des crédits de la présidence française de l'Union européenne dans le rapport annuel de performance pour 2008.

La diminution proposée est réputée représenter 5 % des moyens de fonctionnement de la mission, qui sont donc supposés s'élever à 2 477 500 euros, montant figurant effectivement à la page 63 du projet annuel de performance 2010.

Cependant, il est indiqué à la page 49 dudit projet annuel de performance que les crédits de fonctionnement de l'UPM et de son conseil culturel sont de 3,91 millions, tandis que la page 65 fait état de 800 000 euros de dépenses d'intervention pour les subventions que doit accorder l'UPM.

S'ajoutent à ces montants 44 équivalents temps plein travaillé et 3,23 millions d'euros de rémunérations. Le montant des crédits que le Gouvernement prévoit d'accorder à l'UPM en 2010 est donc incertain. Cette incertitude n'a pu être levée par votre rapporteur spécial, qui avait demandé, d'une part, un bilan exact de la consommation des crédits des cabinets ministériels et, d'autre part, un état précis, par courrier en date du 12 octobre, du coût des structures diverses rattachées au budget du Premier ministre.

Les éléments obtenus sur les cabinets ministériels étaient à ce point tardifs et lacunaires que le Gouvernement s'en est excusé. M. Brard n'a obtenu aucune réponse sur le coût réel des nouvelles structures, dont l'UPM, en 2010.

À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement.