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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 159 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 74

Nombre de suffrages exprimés 72

Majorité absolue 37

Pour l'adoption 30

Contre 42

(L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)

(Il est procédé au scrutin de l'amendement n° 148 .)

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