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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 159 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je trouve l'amendement de M. Mallié excellent, car il préserve une augmentation, certes modeste, des crédits de la HALDE.

Il ne faut pas déduire de ces amendements que nous serions systématiquement hostiles aux autorités indépendantes. (Interruptions sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Deux exemples montrent au contraire toute leur utilité. Dans le débat actuel sur la sécurité nucléaire, il n'est pas contestable que l'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire permet à celle-ci de mieux informer et rassurer nos concitoyens. Quant à la CNIL, les attentes nouvelles, en particulier en matière d'éthique du numérique, soulignent le rôle que cette autorité indépendante a à jouer. Nous attendons donc des autorités indépendantes qu'elles assument leur mission, mais celle-ci, aussi considérable qu'elle soit, ne justifie pas une augmentation déraisonnable des crédits.

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