Intervention de René Dosière

Je ne peux qu'abonder dans le sens du président Migaud puisque j'ai été désigné, avec Christian Vanneste, corapporteur du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation précisément des autorités administratives indépendantes. Je me suis d'ailleurs aperçu, en regardant attentivement le rapport d'évaluation de leurs dépenses en 2008, que les éléments d'évaluation étaient relativement faibles et parfois inadaptés. Le travail que nous pourrons conduire en liaison avec la dizaine de députés qui ont été désignés par leurs commissions pour le suivre sera d'autant plus utile.

Nous nous engageons à rendre cette évaluation dans les six mois au plus tard, ce qui permettra à l'Assemblée de disposer, d'ici l'examen du prochain budget, des éléments d'information nécessaires pour redistribuer, revoir les indicateurs de performance, limiter les crédits ou le nombre des autorités indépendantes. Nous n'avons pas de préjugé. Dès la semaine prochaine, nous nous rencontrerons, Christian Vanneste et moi-même, pour définir un plan et un calendrier de travail.