Intervention de Didier Migaud

Je suis sensible à l'argumentation de Richard Mallié, et je note qu'il a fait un pas dans le sens souhaité par un certain nombre d'entre nous, puisqu'il a réduit le montant de l'économie qu'il propose. Reste que celle-ci touche quand même aux moyens de fonctionnement. Par rapport à la dotation initiale, la réduction proposée est de 14 % : ce n'est pas rien, s'agissant d'une autorité administrative qui dispose d'un budget au sein duquel les redéploiements ne sont pas faciles.

Ce sujet a été mis à l'ordre du jour du comité d'évaluation et de contrôle. Je suis donc surpris que des amendements viennent contredire tout ce dont nous étions convenus, à savoir qu'il est nécessaire de disposer d'études d'impact préalables à toutes nos décisions, et que les propositions d'amendement doivent être le résultat d'un travail de fond de notre assemblée. Je suis surpris que l'on puisse, comme cela, déposer des amendements qui, d'une certaine façon, préjugent des conclusions du comité d'évaluation et de contrôle – à moins que l'on ne considère que ce qu'il pourra dire importe peu !

C'est totalement contraire, en outre, à toutes les modifications que M. Warsmann avait proposé d'apporter à notre règlement, notamment en matière d'études d'impact. Quel serait, par exemple, l'impact exact de la proposition de Richard Mallié sur le budget de la HALDE, ou d'autres propositions émanant de tel ou tel de nos collègues sur le budget de la CNIL ? Nous avons justement reçu une lettre du président de la CNIL appelant notre attention sur les dangers que pourraient faire courir certaines économies à l'activité même de cette commission.

Enfin, ces amendements ne sont guère cohérents avec la méthode de travail que nous avons choisie collectivement, puisque nous avons mis en place le comité d'évaluation et de contrôle à l'unanimité. Dès lors que l'Assemblée a décidé de s'emparer de ces sujets et de formuler des propositions, il me paraît souhaitable de ne pas mettre la charrue avant les boeufs. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)