Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Migaud

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 159 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Parlement a eu tendance, ces dernières années, à créer ce type d'institutions en trop grand nombre, ce qui a eu parfois pour effet, d'une certaine façon, un démembrement des compétences du Parlement. Je suis donc très sensible à ce sujet.

Je suis également sensible à la question posée par ces amendements. Ce que nous disent leurs auteurs, c'est que, dès lors que la situation des finances publiques est difficile, il n'est pas illégitime de demander également aux autorités administratives indépendantes d'être strictes quant à leur budget.

Une fois qu'on a dit cela, la comparaison avec le budget de l'État est-elle pour autant pertinente, comme le suggère le président Warsmann ? Je m'interroge, car le budget de l'État, c'est un tout : des redéploiements sont possibles entre les crédits des différents ministères. S'agissant d'une autorité administrative, dont le budget est essentiellement constitué de dépenses de personnel, les redéploiements sont plus difficiles. On peut d'ailleurs en dire autant du budget de l'Assemblée, ou de celui de la mission « Pouvoirs publics ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion