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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 159 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Décidément, chacun a une vision différente de ce qu'est la sagesse…

Le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée vient de se donner un programme de travail incluant, justement, le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Malgré cela, différents collègues du groupe UMP s'obstinent à présenter des amendements touchant aux moyens affectés à ces autorités. Et le Gouvernement vient, encore une fois, de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement Warsmann.

Ces amendements visent, qu'on le veuille ou non, à réduire les moyens des autorités indépendantes, qui n'en ont déjà pas suffisamment, en comparaison de ceux dont disposent des autorités analogues dans d'autres pays de l'Union européenne.

En outre, ils ne répondent pas à la nécessité de contrôler le respect de l'exercice de nos libertés et l'égalité entre les citoyens.

Monsieur le président Warsmann, vous avez parlé de « tact » et de « mesure ». Croyez-vous que les victimes de la discrimination, du sexisme, du racisme aient le sentiment que leurs bourreaux font preuve de « tact » et de « mesure » ?

Pour reprendre une certaine formule, les amendements qui sapent les fondements du pacte républicain, « quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup que ça pose des problèmes » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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