Intervention de Éric Woerth

Ces deux amendements visent à réduire les crédits de la HALDE. Je voudrais d'abord dire, mais j'imagine que chacun en convient, que ce n'est pas le moment de baisser la garde dans la lutte contre les discriminations. Celle-ci est au coeur des préoccupations de la majorité comme, je l'imagine, de celles de l'opposition. Il y a donc bien un accord sur ce point.

Il faut évidemment donner à la HALDE les moyens de travailler. Comme cela a été dit, elle a augmenté son activité ces dernières années. Au 31 août 2009, 7 180 réclamations ont été enregistrées, contre un total de 8 705 pour l'ensemble de l'année 2008. Nous en étions donc, au 31 août dernier, quasiment au niveau de la fin de l'année 2008. Cela signifie qu'il y a aura, en 2009, beaucoup plus de réclamations enregistrées.

Le collège de la Haute Autorité a par ailleurs adopté deux fois plus de délibérations sur les huit premiers mois de l'année 2009 que sur la même période en 2008. Ces délibérations traitent de sujets de plus en plus divers, et font donc appel à des expertises de plus en plus variées. Ce sont autant de motifs d'augmenter les crédits de la HALDE.

Cela étant, il est vrai qu'il y a, au sein de la structure de la HALDE, des coûts très importants. C'est le cas, par exemple, de son loyer. Nous sommes en train de l'aider à le renégocier, car il a été conclu pour neuf ans, ce qui est très long. Si le loyer ne pouvait pas être revu, un déménagement devrait évidemment être envisagé. Il n'est pas possible d'en rester à un montant aussi important, les responsables de la HALDE en sont eux-mêmes convaincus. Je ne peux pas préjuger des résultats de la négociation en cours, mais tout cela est surveillé de très près par France Domaine.

Sur l'amendement de M. Warsmann, qui permet une augmentation modérée des crédits de la HALDE, le Gouvernement est prêt à s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. L'autre amendement va, à mon avis, un peu trop loin.