Intervention de Roland Muzeau

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, jeudi 5 novembre, l'amendement diminuant d'un million d'euros les crédits de la HALDE.

Cet amendement a été adopté contre les avis du président de la commission, M. Didier Migaud, du rapporteur général, M. Gilles Carrez, et du rapporteur spécial, M. Jean-Pierre Brard.

M. Mallié a expliqué qu'il proposait une diminution mesurée des moyens de fonctionnement de la HALDE, et affirmé que cette diminution d'un million d'euros – soit 14,29 % des crédits proposés par le Gouvernement – aboutissait à maintenir ces crédits au niveau de 2009.

Dans les faits, les moyens de fonctionnement de la HALDE seront ramenés à 6 000 246 euros, soit moins que les crédits ouverts en 2009 et en 2008, qui s'élevaient respectivement à 6 288 813 et 6 332 288 euros. L'amendement Mallié fixe les moyens de fonctionnement de la HALDE pour 2010 à un niveau inférieur de 332 042 euros au montant ouvert par la loi de finances initiale pour 2008, soit une diminution de 5,24 %.

Le président Migaud comme M. Carrez ont déjà souligné le caractère inopportun de cet amendement, survenant à un moment où le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée vient d'inscrire à l'ordre du jour de ses travaux le thème des autorités administratives indépendantes.

Par ailleurs, la réduction des moyens de fonctionnement de la HALDE interviendrait alors que son activité est en très forte croissance.

Ainsi, au 27 octobre 2009, elle avait reçu 8 958 réclamations, à comparer avec un total de 8 705 pour toute l'année 2008. Le nombre de réclamations traitées s'établit à 9 029 dossiers, soit 40 % de plus qu'en 2008. La HALDE est intervenue 139 fois devant les tribunaux – contre 64 fois en 2008 –, avec un taux de succès de plus de 80 %. Enfin, le collège de la HALDE a tenu plus de 350 délibérations, au lieu de 278 sur l'ensemble de l'année 2008.

Il apparaît clairement que, dans un contexte d'activité croissante de la HALDE, l'adoption de l'amendement Mallié aurait pour conséquence de compromettre le fonctionnement régulier de cette autorité administrative indépendante.

On peut s'étonner, dans ces conditions, que le Gouvernement s'en soit remis à la sagesse de la commission des finances et ne se soit pas opposé à l'amendement.

En vérité, vous êtes, dans ce cas précis, moins avisés que le Président de la République, qui a souligné, le 13 mai 2009 – ce n'est pas très ancien –, selon le communiqué publié le même jour par l'Élysée, que la HALDE avait « su faire la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations » et que le Gouvernement continuerait de « veiller à ce que les recommandations de la Haute Autorité soient suivies d'effets concrets comme en 2008 s'agissant des limites d'âges à l'embauche ou de la scolarisation des enfants handicapés ». Le Président de la République a même « encouragé la HALDE à continuer de mener des actions positives pour éviter les préjugés et développer l'égalité des chances ».

En réalité, votre objectif est hélas, comme peut-être M. Le Pen,… (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)