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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 159 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je ne parle pas de boussole mais de repères, c'est le mot employé par Mme Mazetier tout à l'heure.

Il n'est pas question de remettre en cause la HALDE sur le fond, notre porte-parole Michel Diefenbacher l'a rappelé, mais sur la forme. En effet, la bonne gestion s'impose non seulement à l'État, compte tenu de ses déficits, mais également à tous les organismes, aussi indépendants soient-ils, qui sont financés par des fonds publics.

Nous avons regretté le peu de transparence dont la HALDE a fait preuve. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement consistant à ne pas lui octroyer l'augmentation de budget qu'elle demandait par rapport à 2009. Et puis, comme par hasard – mais nous en sommes ravis –, la HALDE s'est quelque peu ouverte et a expliqué sa position.

Elle demandait une augmentation de son budget en raison de l'augmentation du nombre de dossiers à traiter, ce que nous voulons bien croire : nous ne pouvons guère remettre en question les chiffres qu'elle nous a fournis.

Reste, monsieur le ministre, que nous sommes inquiets. Je rappelle que dès 2006, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, le rapporteur spécial avait fait des observations sur le bail signé par les hauts fonctionnaires de l'État.

Je rappelle que la surface des locaux de la HALDE correspond à 27 mètres carrés par agent. Or les directives gouvernementales sont de 12 mètres carrés par agent, la moyenne actuelle étant de 18 mètres carrés.

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