Intervention de Michel Diefenbacher

Je ne reviendrai pas sur le contenu des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ce point ayant été excellemment détaillé par M. le ministre et par M. de Courson.

Je me contenterai de constater que la discussion de ces crédits en commission élargie s'est faite dans un climat très serein qui tranche, me semble-t-il, avec les propos de M. Muzeau, puisqu'un très large consensus s'est dégagé sur la plupart des dotations allouées aux différents organismes rattachés à Matignon, quel que soit leur statut.

Je reviendrai essentiellement sur deux points.

Le premier concerne la fusion des Journaux officiels et de la Documentation française. Le Gouvernement entend garder dans la sphère publique l'outil nécessaire à l'impression, à la publication et à la diffusion des actes normatifs et des travaux édictés par les différents organismes publics ou à leur initiative. Ce choix n'était pas évident et n'a du reste pas été celui de tous les pays, certains estimant qu'il s'agissait d'une activité à caractère économique, industriel, et qu'elle pouvait par conséquent être confiée à des structures privées.

Telle n'est pas la position du Gouvernement, à raison me semble-t-il, car la publication des actes normatifs est une condition de leur applicabilité et il est important que l'État garde la maîtrise de l'outil qui permet cette publication. Reste qu'il s'agit aussi pour le Gouvernement d'en faire un outil performant, moderne. Or les indications données en commission élargie par le Gouvernement sur cette volonté de modernisation et sur le programme d'investissements prévu à cet effet sont encourageantes.

Le second point concerne les crédits de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Je souligne d'abord que personne ne conteste l'importance de la mission donnée par la loi à la HALDE. Lorsque la situation économique est difficile, lorsque les tensions sociales s'en trouvent aiguisées, il est essentiel que tout ce qui touche à la non-discrimination, à l'égalité des citoyens, non seulement devant la loi mais également devant la vie, reste au coeur des préoccupations de l'État. C'est pourquoi personne, dans notre famille politique, ne conteste le rôle éminent que doit jouer la HALDE ; personne ne conteste non plus son statut. Le fait que cet organisme soit indépendant du Gouvernement est évidemment une garantie quant à la sérénité de ses décisions et de ses recommandations.

Toutefois, le fait qu'une mission soit fondamentale ne dispense pas celui qui l'exerce de consentir un effort de gestion. Or le coût de fonctionnement de la HALDE est élevé. Ce point avait déjà été soulevé l'année dernière ; un certain nombre de recommandations avaient été formulées et notre sentiment est qu'elles n'ont pas été prises en compte. Il s'agit par conséquent de donner à la HALDE un signal à l'occasion du vote de la loi de finances pour 2010. C'est le sens de l'amendement présenté notamment par Richard Mallié, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une discussion avec la HALDE elle-même, si bien qu'il prévoit désormais une diminution de son budget, non plus de 2 millions d'euros, mais seulement d'un million, ce qui nous paraît tout à fait compatible avec son bon fonctionnement. À charge pour la HALDE de commencer à faire ce que nous lui avions demandé l'année dernière : réexaminer les conditions de son implantation immobilière afin de la rendre plus économe des deniers publics.

M. le ministre du budget rappelait tout à l'heure que d'autres organismes se sont engagés dans cette voie sans que cela nuise en aucun cas à l'efficacité de leur action. Il n'y a aucune raison pour que la HALDE échappe à cette règle. C'est pourquoi l'UMP a soutenu l'amendement proposé et votera les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dans les termes adoptés par la commission élargie.