Intervention de Charles de Courson

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe deux programmes aux finalités très différentes, bien qu'ils soient tous deux rattachés aux services du Premier ministre. Le programme « Coordination du travail gouvernemental » a trait aux fonctions d'état-major, de stratégie et de coordination destinées à soutenir l'action du Premier ministre, tandis que le programme « Protection des droits et libertés » contient les crédits affectés à un grand nombre d'autorités administratives indépendantes, dont la CNIL, le CSA ou encore la HALDE, pour ne citer que les plus connues.

Si le programme « Présidence française de l'Union européenne » disparaît logiquement cette année de la maquette de la mission, les crédits de paiement de ces deux programmes sont pour leur part en très nette augmentation par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » augmentent ainsi de plus de 20 % et ceux du programme « Protection des droits et libertés » de près de 12 %, alors que les autorisations d'engagement sont, elles, en baisse de 12 %.

L'augmentation des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » s'explique tout à la fois par des effets de périmètre, plusieurs cabinets ministériels ou entités paragouvernementales ayant rejoint au cours de l'année le champ du programme, et par la transformation du Secrétariat général de la défense nationale conformément aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Pour sa part, la hausse des crédits affectés aux AAI, regroupés dans le programme « Protection des droits et libertés », procède avant tout d'un renforcement des moyens de ces autorités, certaines d'entre elles ayant vu s'accroître le volume de leurs activités et d'autres – le CSA en particulier - s'étant vu confier de nouvelles missions par la loi.

À ce titre, l'amendement de notre collègue Mallié a soulevé beaucoup de commentaires. Il a sans doute le mérite, à l'heure de la réforme de l'État, d'ouvrir le débat sur les moyens alloués aux autorités administratives pour l'exercice de leurs missions. En tant que défenseur des libertés publiques, le Nouveau Centre reste fermement convaincu de l'importance du rôle que jouent dans notre pays les autorités administratives indépendantes. Nous ne sommes pas de ceux qui en contestent l'existence au motif qu'ils y voient le signe d'un démembrement de l'autorité de l'État. Nous pensons au contraire que les autorités administratives indépendantes contribuent à l'équilibre de notre démocratie, quand bien même leur multiplication donne parfois le sentiment d'une dispersion des moyens financiers. Toutefois, alors que plusieurs de ces autorités seront prochainement rassemblées, conformément aux dispositions de la révision constitutionnelle, sous l'égide du futur Défenseur des droits, il y a sans doute lieu de mener une réflexion plus générale sur les moyens qui leur sont affectés.

C'est pourquoi le Nouveau Centre se réjouit que le Comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée se soit saisi de cette question importante. Dans l'attente de ses conclusions, il conviendrait de voter les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et de ne pas s'associer à l'amendement visant à réduire ceux de la HALDE, …