Intervention de Roland Muzeau

Monsieur Mallié, occupez-vous plutôt du dimanche !

Un autre moyen de s'en prendre aux autorités protectrices des droits et libertés des Français a été d'instaurer, par la réforme constitutionnelle de 2008, le Défenseur des droits, nommé, comme de bien entendu, par le Président de la République. Cette nouvelle institution protéiforme a vocation à absorber un certain nombre d'autorités indépendantes, qui ne le seront donc plus ! La protection des libertés y perdra, on le voit déjà avec la décision autoritaire de faire disparaître la CNDS et la Défenseure des enfants.

Ce budget est également marqué par les révélations à répétition sur les sondages présidentiels, parfois sans rapport avec l'intérêt général, et habilement distillés dans une certaine presse pour conditionner l'opinion. Ces dépenses étaient jusqu'à présent réglées discrètement par l'Élysée mais, par crainte du scandale, la Présidence de la République aurait transféré une partie des dépenses vers les crédits du service d'information du Gouvernement, qui a vu gonfler ses dotations. Une commission d'enquête est nécessaire pour clarifier la situation.

La présidence française de l'Union européenne a fourni une autre occasion de gaspiller en quantité les deniers publics. La Cour des comptes a analysé ces dépenses et les conclusions de son rapport sont aussi claires que consternantes : « La multiplication et le coût parfois élevé des opérations mises en place par chaque administration et le caractère urgent, parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies auront, au bout du compte, fait supporter par l'État des charges d'utilité publique variable. »

Élément saillant de ces dépenses somptuaires : les 16,6 millions d'euros consacrés au sommet de l'Union pour la Méditerranée, qui ont servi notamment à un réaménagement complet du Grand Palais pour trois heures de réunion, avec 91 500 euros de moquette éphémère, 194 900 euros de jardinières et 136 000 euros pour le fond de scène. Le coût des repas a légitimement défrayé la chronique et démontré que le Président de la République n'a rien abandonné de son goût immodéré pour le luxe ostentatoire : dîner à 7 500 euros par tête et déjeuner à 4 000 euros, voilà de quoi scandaliser nos compatriotes dont les fins de mois sont de plus en plus difficiles !

Quant aux Journaux officiels et à la Documentation française, dont la fusion est proche, nous voulons appeler votre attention sur les problèmes d'adaptation causés de façon concomitante par le changement de structure et par des évolutions technologiques qui entraînent une dématérialisation de la production des JO et la disparition de certaines professions. Des réductions d'effectifs ont déjà eu lieu et une certaine souffrance au travail apparaît chez les personnels, soumis au stress que je viens d'évoquer. De surcroît, la dématérialisation pose un problème de recettes pour les JO, et il devient urgent de mener une politique commerciale dynamique, de sorte que des travaux d'impression exécutés pour divers ministères garantissent le plan de charge de la nouvelle rotative en cours d'acquisition.

En conséquence, nous voterons contre les crédits de la direction de l'action du Gouvernement et nous nous abstiendrons sur ceux des publications officielles.