Intervention de Roland Muzeau

Les nuages orageux s'amoncellent sur les crédits de cette mission pourtant vouée à englober des fonctions des plus classiques, sous la houlette du Secrétariat général du Gouvernement, ou à défendre les libertés publiques et les droits des citoyens par l'action d'autorités administratives indépendantes. La situation a commencé à déraper en 2008, année où fut constatée une surconsommation des crédits de rémunération, essentiellement liée, d'une part, aux dépenses de rémunération du cabinet du Premier ministre, des cabinets rattachés et du Secrétariat général du Gouvernement, et, d'autre part, au financement d'une campagne d'information sur le pouvoir d'achat, sujet sur lequel on comprend que les plus hautes autorités de l'État et le chef de l'État lui-même soient fort mal à l'aise, étant donné le gouffre qui sépare les promesses de la dure réalité ! Cela ne vous a pas empêchés de poursuivre dans cette voie, la propagande remplaçant les mesures concrètes en faveur du pouvoir d'achat.

Votre projet de budget pour 2010 présentait cependant un point positif : l'augmentation des dotations aux autorités administratives indépendantes. Ainsi, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission nationale de déontologie de la sécurité voyaient leurs effectifs augmenter légèrement pour répondre à la hausse des demandes d'intervention de nos concitoyens. Malheureusement, des députés de la majorité, animés de la volonté de réduire à néant ces augmentations, voire de diminuer les moyens des structures que je viens de citer, ont déposé une rafale d'amendements. Nous sommes étonnés, pour ne pas dire plus, monsieur le ministre, que, sur le premier de ces amendements, déposé en commission des finances et visant la HALDE, vous vous en soyez remis à la sagesse de la commission au lieu de défendre la proposition du Gouvernement face à ce qui est un assaut de démagogie.