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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 1475 1524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Un amendement identique a déjà été présenté au Sénat, ce qui est un bon exemple de coproduction législative entre les deux assemblées.

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