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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le handicap et la dépendance :

L'amendement est défendu, madame la présidente.

(L'amendement n° 144 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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