Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 145
Paul Jeanneteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le handicap et la dépendance :Cet amendement vise à favoriser, à titre exceptionnel, la mise en oeuvre de solutions adaptées aux besoins sur le terrain en matière d'accueil des personnes vieillissantes.
Il tend à ouvrir la possibilité de conclure des conventions d'objectifs entre le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'État dans le département, le président du conseil général et, le cas échéant, les établissements et services accueillant des personnes handicapées.
