Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 143
Paul Jeanneteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le handicap et la dépendance :Cet amendement avait été adopté à l'unanimité en commission. Il serait bon que nous puissions disposer de chiffres à la fois sur les structures et les personnes handicapées vieillissantes. Les enquêtes de la DREES sont effectuées tous les dix ans. La cote HID est également arrêtée tous les dix ans. Nous avons donc une vision très parcellaire. La dernière enquête HID remonte quasiment à dix ans et ne rend pas compte de l'évolution de la population intellectuellement déficiente vieillissante. Si l'alinéa 3 est supprimé, mon amendement n'aura plus d'intérêt. Les chiffres dont nous disposons ont été obtenus au doigt mouillé, si vous me permettez l'expression. Nous n'avons rien de précis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il serait dommage que nous ne puissions pas nous retrouver sur un tel sujet. Le phénomène est émergent. C'est un problème de statistiques inhérent au petit nombre. La notion de déficience intellectuelle n'est pas toujours aisée à appréhender. Madame la secrétaire d'État, cette question n'est pas simplement budgétaire : c'est aussi un choix de société. Je propose un dispositif modeste mais très emblématique s'agissant du regard que nous devons porter aujourd'hui sur ce point.
(Le sous-amendement n° 251 est adopté.)
(L'amendement n° 143 , sous-amendé, est adopté.)
