Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 143
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :, rapporteur spécial. La commission des finances ne s'est pas exprimée sur les trois amendements de la commission des affaires sociales.
