Intervention de Nadine Morano

Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis, il faut très certainement améliorer notre connaissance de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Nous avons d'ailleurs fait de ce thème une priorité du programme d'études de notre ministère. Nous avons demandé à la DREES de compléter notre information sur les besoins et sur l'offre de la prise en charge pour les personnes handicapées vieillissantes, et à l'Agence nationale d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux de travailler sur des recommandations de bonne pratique en la matière. Enfin, la CNSA lance le 13 novembre un groupe de travail spécifique sur ce sujet.

Je ne peux donc que vous rejoindre lorsque vous demandez une amélioration de notre dispositif de suivi des établissements et services pour personnes handicapées vieillissantes. Je suis favorable à votre amendement sous réserve cependant de l'adoption du sous-amendement n° 251 .

Ce sous-amendement vise, d'une part, à supprimer l'alinéa 3 de votre amendement. Le système d'information sur les établissements et services peut être modifié dans le sens demandé mais ce ne peut pas être le même système qui suit les évolutions démographiques de la population handicapée vieillissante. Il tend, d'autre part, à supprimer le terme « annuel » à l'alinéa 1. Les enquêtes démographiques ont généralement, en effet, une périodicité de cinq ans. Les rapprochements offre-demande s'effectuent à ce rythme.

Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement, le Gouvernement est favorable à votre amendement.