Intervention de Paul Jeanneteau

Cet amendement vise à prévoir la mise en oeuvre par le Gouvernement d'un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes, dont la vocation est double. Il s'agit, d'une part, de rendre compte de l'évolution de l'ensemble des structures d'accueil des personnes handicapées pour ce qui concerne tant leurs sources de financement que leur nombre et le nombre de places qu'elles offrent, selon les types de déficience des personnes handicapées. Il s'agit, d'autre part, de mettre en rapport l'offre en structures proposées et l'évolution, au plan national, du nombre des personnes de quarante ans ou plus, selon le type de déficience qu'elles présentent, notamment les déficiences intellectuelles.

À titre personnel, je suis défavorable au sous-amendement du Gouvernement car il vide totalement mon amendement de sa portée. Sans identifier la population concernée, il n'est évidemment pas possible d'évaluer les besoins.