Intervention de Jean-Patrick Gille

En effet, monsieur le haut commissaire, de nombreux débats ont eu lieu en commission. Mais nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur cette extension du RSA alors que des consensus ont pu naître sur d'autres points. Vous avez eu l'habileté de dire que les autres propositions seraient mises en oeuvre sous forme d'expérimentation : cela permet de garder le débat ouvert, et c'est une excellente chose. Mais cela montre aussi que le dispositif proposé n'est pas complètement abouti. Il a au moins le mérite de briser un tabou : il était largement convenu au sein de la société française qu'il ne devait pas y avoir de revenu minimum pour les jeunes, et je participais de ce mouvement.

Une nouvelle période s'ouvre à présent. De façon modérée toutefois puisque seul le RSA activité est concerné. En tout état de cause, comme mon collègue rapporteur pour avis, je ne suis pas convaincu par votre dispositif minimaliste qui semble, sans vouloir être discourtois, un peu « bricolé ». Vous brisez un tabou mais vous prévoyez des conditions très strictes. Vous avez renvoyé le nombre d'heures nécessaire à un décret car, avec la crise, vous ne savez pas à quel niveau le fixer. On avait parlé de 3 600 heures mais cela semble excessif. Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 187 est adopté.)