Intervention de Christophe Sirugue

C'est à titre personnel que je m'exprime puisque la commission des affaires sociales ne s'est pas prononcée sur cet amendement.

Monsieur le haut commissaire, vous avez rappelé l'exposé sommaire de votre amendement : « Il était en effet inadmissible que deux salariés exerçant la même activité, percevant la même rémunération et ne différant l'un de l'autre que sous le rapport de l'âge, l'un d'entre eux étant âgé de moins de vingt-cinq ans, ne bénéficient pas des mêmes droits. » Mais vous avez oublié de lire les lignes suivantes : « Il subordonne toutefois son bénéfice entre dix-huit et vingt-cinq ans à une condition d'activité préalable. Le quantum sera précisé par décret. » Et vous avez mentionné les 3 600 heures dont nous avions déjà entendu parler.

Cet amendement vise donc à étendre le RSA non pas aux jeunes mais à quelques jeunes. Cela pose un problème de fond, qui avait d'ailleurs été pointé par la HALDE qui, dans son avis en date du 20 octobre 2008, avait dénoncé le caractère discriminatoire de l'exclusion des jeunes du RSA, contraire à la Charte sociale européenne. Or vous nous proposez aujourd'hui de maintenir ce caractère discriminatoire puisque tous les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui travaillent ne pourront pas bénéficier, s'ils ne remplissent pas la condition des 3 600 heures, de l'extension du RSA aux jeunes.

Vous ne pouvez donc pas dire que le RSA jeunes est enfin évoqué, que le dispositif est enfin étendu aux jeunes, alors que 3 % seulement d'entre eux pourront prétendre à cette allocation si votre amendement est adopté en l'état. C'est un problème de positionnement politique, monsieur le haut commissaire.

Votre rédaction soulève d'ailleurs plusieurs questions. Vous excluez les étudiants du dispositif. Mais que faites-vous des étudiants qui travaillent ? Pourquoi, par exemple, les étudiants en médecine, qui feront plus de 3 600 heures, n'auraient-ils pas droit au RSA jeunes ? Pourquoi ceux qui réuniront les conditions dans le cadre de leur activité n'y auraient-ils pas droit ? Ajoutons qu'un jeune qui aurait travaillé et qui reprendrait ses études ne pourrait pas non plus bénéficier de cette allocation. Alors que vous prétendez que cette prestation a vocation à s'étendre, votre amendement tend à en exclure un grand nombre de jeunes.

Pour le financement, je l'ai dit tout à l'heure, il n'y a pas de ligne budgétaire. Cela pose donc un problème de sincérité budgétaire. J'en veux pour preuve l'avis émis par la commission des finances du Sénat laquelle a déposé un amendement qui a été adopté. Il vise à réduire de 500 millions d'euros les crédits demandés au titre du RSA puisque la montée en charge attendue n'apparaît pas, et que le RSA jeunes bascule finalement sur le fonds de solidarité active. Excusez-moi de vous le dire, monsieur le haut commissaire, mais, budgétairement parlant, c'est un peu l'auberge espagnole.

Enfin, vous avez insisté sur le fait que d'autres dispositifs en faveur des jeunes existaient. Je rappelle que le dixième mois de bourse ne sera accordé qu'en cas d'extension de l'année universitaire, ce qui n'est pas encore acquis. Quant à l'allocation d'autonomie, elle ne pourra être attribuée que si les allocations versées aux familles sont supprimées. Tout cela mérite discussion.

Pour toutes ces raisons, et alors que nous sommes favorables au RSA jeunes – mais à son extension sans limite, dès lors qu'un jeune travaille –, nous ne voterons pas votre amendement.