Intervention de Martin Hirsch

L'amendement n° 187 est un amendement important. Depuis vingt ans, la droite et la gauche se sont mis d'accord pour laisser subsister une discrimination par l'âge, le RMI étant resté, durant tout ce temps, inaccessible aux moins de 25 ans, à l'exception des personnes ayant des enfants à charge. Cet accord trouvait son origine dans le fait qu'il y aurait eu plus d'effets pervers que d'avantages à ouvrir aux jeunes le RMI tel qu'il était conçu. Cette situation, qui était tout à fait insatisfaisante, s'est trouvée modifiée avec la mise en place du RSA. Nous avons travaillé, au sein d'une commission, avec des parlementaires de droite et de gauche, avec les partenaires sociaux, avec les organisations de jeunes, ce qui nous a permis de faire une proposition au Président de la République – qui l'a acceptée –, puis au Parlement, consistant à remplacer cette limite d'âge par une condition d'activité préalable.

Il s'agit de ne pas encourir le risque, qui serait inacceptable, de voir des jeunes de dix-huit ans sortir du système scolaire obligatoire et aller frapper à la porte de la caisse d'allocations familiales. Si vous votez cet amendement, le RSA sera ouvert à des jeunes qui ont déjà travaillé. Deux cas de figure sont visés. Seront tout d'abord concernés les jeunes qui ont déjà travaillé, qui continuent à travailler et qui ont besoin d'un complément de salaire mais qui, parce qu'ils avaient moins de vingt-cinq ans, ne bénéficiaient pas des mêmes droits. Seront également concernés les jeunes ayant déjà travaillé, qui ont été au chômage et qui, ayant épuisé leurs droits, peuvent se retrouver, à vingt-quatre ans, avec zéro euro de revenu.

Cet amendement tend à mettre fin à ces deux situations. Je l'ai dit tout à l'heure, il ne s'agit pas de répondre à toutes les questions. Nous allons lancer des programmes expérimentaux sur la dotation d'autonomie, sur les effectifs. Il faut mesurer l'impact sur l'accès à la qualification et à l'emploi.

Notre amendement permettra d'ouvrir le RSA aux jeunes actifs, aux jeunes travailleurs dès le début de l'année prochaine, dans le cadre du partenariat établi avec les conseils généraux. Les missions locales seront également impliquées. Nous vous proposons de financer intégralement le dispositif sur les crédits du fonds national de solidarité active.