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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Monsieur le député, vous avez tout à fait raison : les conditions dans lesquelles le complément de ressources est aujourd'hui attribué ne sont pas pleinement satisfaisantes.

Lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République a souhaité engager une réforme des conditions d'attribution des compléments, afin de les clarifier et de les recentrer sur les allocataires de l'AAH incapables d'accéder à l'emploi sans mettre en danger leur santé. Ces orientations s'inscrivent dans une réforme plus globale des conditions d'attribution de l'AAH, une réforme d'envergure qui présuppose de disposer d'un outil permettant de mesurer la possibilité pour un allocataire de travailler. J'ai demandé que le groupe d'experts travaillant sur le référentiel d'employabilité soit consulté rapidement et nous fasse parvenir un rapport de ses travaux. Dans ce contexte, la suppression d'un seul des critères d'attribution du CPR serait aujourd'hui prématurée et insuffisante au regard de l'ampleur de la réforme annoncée.

Pour ce qui est de la remarque que vous avez faite au sujet des personnes malvoyantes, je suggère, monsieur Chossy, que nous nous rencontrions afin d'approfondir la question.

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