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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler les engagements du Président de la République à revaloriser l'AAH. Je rappelle que 47 % des personnes handicapées embauchées en 2007 l'ont été au titre de contrats à durée déterminée ou d'intérim. Ainsi, en 2007, les personnes handicapées en situation d'emploi n'étaient que 44 % à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Cela implique que les reprises d'activité soient aménagées pour tenir compte des allers-retours que les personnes handicapées sont souvent amenées à effectuer entre le monde du travail et celui de la recherche d'emploi. C'est le sens des dispositifs de cumul existant déjà entre l'AAH et les revenus d'activité. C'est aussi la raison pour laquelle la condition d'un an d'inactivité pour bénéficier de l'AAH a été supprimée l'an dernier.

En 2010, nous irons plus loin, en simplifiant et en complétant le dispositif. Il sera possible de cumuler le revenu du travail et l'AAH totalement pendant six mois, puis de façon partielle, après abattement simplifié, jusqu'à 1,3 fois le SMIC. Par ailleurs, les personnes handicapées pourront déclarer leurs ressources tous les trois mois, ce qui permettra le meilleur ajustement possible à la situation de chacun.

En ce qui concerne les familles monoparentales, sachez, monsieur Flory, que nous menons une politique déterminée pour les aider. Je pense en particulier au RSA majoré, évoqué par Martin Hirsch, qui contribue de manière spécifique et concrète au soutien accru aux familles monoparentales ; par ailleurs, comme vous le savez, nous avons pris des mesures particulières, sous la forme de primes, en vue de répondre à la situation de crise économique et financière.

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