Intervention de Laurent Hénart

Monsieur le haut commissaire, le revenu de solidarité active, créé par la loi de 2008, est non seulement un moyen de faire reculer la pauvreté au travail, puisqu'il complète les revenus du travail irréguliers ou insuffisants, mais aussi une mesure de simplification, car il se substitue au RMI et à l'API, ainsi qu'à plusieurs aides à l'emploi complémentaires.

L'ASS, quant à elle, n'entre pas dans le périmètre des allocations et aides remplacées par le nouveau revenu de solidarité active. Aussi la loi a-t-elle prévu que le Gouvernement devait mener une étude sur ce sujet avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés afin de remettre un rapport au Parlement à l'été 2010.

Comme il vaut mieux prévenir que guérir, je souhaite savoir où en est cette étude. Pouvez-vous nous dire quel est éventuellement le paramétrage financier de l'intégration de l'ASS dans le RSA et envisagez-vous de nous faire prochainement des propositions sur ce sujet important ?