Intervention de Frédéric Reiss

Ma question concerne la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE, les structures d'insertion par l'activité économique.

La circulaire du 10 décembre 2008 définit les relations des SIAE et de la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un échange appelé « dialogue de gestion », dont Pôle emploi est curieusement absent.

Elle conditionne le conventionnement des SIAE par des indicateurs essentiellement centrés sur le retour à l'emploi, tâche jusqu'ici dévolue à Pôle emploi, faisant passer l'ensemble des SIAE d'une logique de moyens à une obligation de résultat, au prétexte de la loi organique relatives aux lois de finances.

Il est ainsi exigé de toutes les SIAE – chantiers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion – d'atteindre le taux minimum de 60 % de sorties dynamiques, qu'il s'agisse de sorties durables, de sorties vers un emploi de transition ou de sorties positives accompagnées de formations préqualifiantes ou qualifiantes. Ces préconisations ne vont-elles pas inciter les SIAE désireuses de conserver leur agrément à favoriser le recrutement des personnes les plus proches de l'emploi au détriment de celles qui en sont le plus éloignées ?