Intervention de Nadine Morano

Monsieur Dupont, la mesure que vous évoquez a été rendue nécessaire par le désengagement des caisses primaires d'assurance maladie.

En effet, depuis la création de la prestation de compensation du handicap, elles ne remboursent plus les frais de transport des personnes handicapées entre leur domicile et les établissements. Nous avons donc demandé à la CNSA de piloter un groupe de travail chargé de proposer un dispositif pérenne qui a, finalement, validé l'intégration des frais de transport dans le budget des établissements.

Toutefois, le Gouvernement veut aller plus loin : si les transports vers les accueils de jour revêtaient une urgence telle que nous avons dû prendre une mesure dans le texte du PLFSS pour 2010, nous avons demandé à nos services d'affiner le diagnostic, d'ici au prochain PLFSS, pour permettre une intégration des frais de transport dans le budget des établissements, en ce qui concerne les autres types de publics.

Dans le cadre du groupe de travail, une enquête de terrain a permis de préciser les distances moyennes parcourues par les personnes en accueil de jour, soit trente kilomètres, et le coût moyen des transports utilisés, soit deux euros par kilomètre. Compte tenu du nombre de places en accueil de jour, 18 millions d'euros sont prévus dans le cadre du PLFSS pour 2010, la mesure devant entrer en vigueur à partir du deuxième semestre.

Ces crédits viennent en supplément des budgets des établissements et ils ont été ajoutés à la base de l'ONDAM. Cela devrait être suffisant, mais si cela n'était pas le cas, le calibrage de la mesure serait revu en 2011. Nous prévoyons également des mesures d'accompagnement pour les gestionnaires d'établissements, afin de les aider à organiser les transports des personnes qu'ils accueillent.