Intervention de Jean-Pierre Dupont

Madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit, à l'avenir, d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements d'accueil, notamment dans celui des MAS, les maisons d'accueil spécialisées, et des FAM, les foyers d'accueil médicalisés.

Concrètement, les nombreux résidents en accueil de jour effectuent cinq allers-retours hebdomadaires, voire six ou sept, selon les projets personnalisés. Deux questions se posent alors pour les établissements, qui nous ont interpellés.

Premièrement, des crédits supplémentaires bien individualisés seront-ils attribués en plus de l'enveloppe dite « fermée », allouée pour 2010 ? Autrement dit, cette dépense supplémentaire sera-t-elle prise en compte en plus du coefficient moyen de réactualisation des budgets 2010 ?

Deuxièmement, comment calculer ces coûts alors qu'ils sont, jusqu'à présent, assumés par les familles et leur véhicule personnel ? En cas de défraiement au kilomètre, l'établissement aura-t-il le droit de reverser une somme aux familles ? Faudra-t-il plutôt que l'établissement organise le transport, auquel cas il devra supporter un coût considérablement plus élevé que le remboursement kilométrique aux familles ?

Quel sera le dispositif concrètement mis en oeuvre en ce domaine afin de ne pénaliser ni les familles ni les établissements ?