Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, nous ne pouvons que nous réjouir de constater la progression du taux de scolarisation des enfants handicapés.

Aujourd'hui, 180 000 d'entre eux sont scolarisés, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2005. Il s'agissait d'un défi ; nous continuerons à le relever.

Pour aller encore beaucoup plus loin, avec Luc Chatel, nous avons décidé de mener une réflexion au sein d'un comité de pilotage auquel les associations sont associées. Nous souhaitons mieux accompagner ces enfants, non seulement dans leur vie scolaire, mais aussi dans leur vie quotidienne, dans leurs loisirs et à leur domicile.

Il ne doit pas y avoir de rupture de l'accompagnement. Nous voulons donc créer une véritable profession de l'accompagnement des enfants handicapés. La demande des associations était très forte en la matière : elle est tout simplement légitime. Nous devons cela aux enfants et il nous faut franchir cette étape importante.

Les ESAT sont des structures particulièrement importantes pour permettre aux personnes handicapées de travailler et de se procurer un revenu par elles-mêmes. Conformément à la promesse du Président de la République, nous avons créé cette année 1 400 places en ESAT, et le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la création de 1 400 places supplémentaires.

Le PLF pour 2009 avait prévu la mise en place de tarifs plafonds pour les ESAT. Il ne s'agit ni d'imposer une tarification à l'activité ni de niveler les financements actuels en les ramenant au tarif moyen. La mesure ne concerne, en fait, que 11 % des ESAT, et les tarifs plafonds varient en fonction des situations des populations accueillies. Le tarif des établissements qui dépassent le plafond n'est pas diminué, il est seulement gelé.

Vous me demandez pourquoi les ESAT ne dépendent pas de la CNSA. Au regard des financeurs et des dépenses concernées, cela n'est pas envisageable en l'état. En effet, la CNSA répartit les crédits d'assurance maladie, or les dépenses des ESAT ne sont pas de cette nature. Sur ces questions, le débat sur la dépendance, annoncé par Xavier Darcos pour l'année prochaine, pourra peut-être envisager de façon très globale une modification de la loi.