Intervention de Hervé Gaymard

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser deux questions.

La première concerne les AVSI, les auxiliaires de vie scolaire d'intégration.

Chacun se félicite que la loi du 11 février 2005 ait prévu que tout enfant présentant un handicap a le droit de s'inscrire dans l'école de son quartier. Cependant, nous savons bien que, malgré les efforts de l'État et des conseils généraux, un véritable problème se pose en ce qui concerne la pérennité des emplois d'AVSI.

Après chaque rentrée scolaire, nous rencontrons ainsi des familles que le manque de personnels a plongé dans le désarroi. Elles sont toujours plus nombreuses. Certes, un décret pris à la fin du mois d'août dernier a permis d'améliorer la situation à la marge, mais il nous semble qu'il faudrait créer, de manière urgente, un cadre d'emploi pour ces professionnels. En effet, ils exercent un véritable métier et doivent pouvoir bénéficier de contrats à durée indéterminée. Quels sont vos projets en la matière ?

Ma seconde question porte sur les ESAT, les établissements et services d'aide par le travail.

Depuis plusieurs années, les taux directeurs d'évolution des budgets des ESAT sont notoirement insuffisants. Il nous semble qu'il faudrait procéder à un « rebasage » des budgets en question, car de nombreux établissements sont aujourd'hui menacés en raison des difficultés budgétaires qu'ils rencontrent. Une harmonisation entre les concours de l'État, ceux des conseils généraux et, le cas échéant, ceux de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, me semble nécessaire.

Par ailleurs, envisagez-vous que soit assurée une meilleure coordination entre les ESAT et la CNSA ? En termes de gouvernance, le fait que les ESAT continuent aujourd'hui de dépendre d'une direction générale du ministère peut parfois, même si cette dernière est extrêmement performante, poser des problèmes de cohérence et de lisibilité des politiques sur le terrain.