Intervention de Jean-Claude Leroy

Madame la secrétaire d'État, ma question portera sur le fonctionnement et l'avenir des maisons départementales des personnes handicapées.

Lors de la création des MDPH, l'État avait pris l'engagement de compenser financièrement les postes laissés vacants par les fonctionnaires partant en retraite ou ayant fait la demande de réintégration dans leur administration d'origine. Pour prendre un exemple que je connais bien, le département du Pas-de-Calais, dix-sept agents sur les vingt-sept qui composaient l'ex COTOREP ont fait le choix de cette réintégration. Déduction faite d'un versement exceptionnel de 190 000 euros en 2007 et d'une compensation partielle des postes vacants suite à des mutations hors département ou à des départs en retraite, le coût des postes restant à compenser, depuis la création de la MDPH du Pas-de-Calais, s'élèvera à fin 2009 à 1 435 000 euros.

Je suis certain que la MDPH du Pas-de-Calais n'est pas la seule à devoir faire face à ces difficultés ; pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous préciser quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour compenser totalement les pertes de postes depuis la création des MDPH ?

Lors de la conférence nationale du handicap le 10 juin 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement de faire évoluer le statut des MDPH. Parmi les hypothèses avancées figure la création d'un établissement public administratif départemental, lequel se substituerait au GIP actuel. Bon nombre d'élus départementaux craignent que cette transformation proposée par le Gouvernement procède d'une décentralisation non avouée.

Ceci suscite de nombreuses questions : quelles compétences le Gouvernement entend-t-il transférer à cet établissement ? Dans quelles conditions financières envisage-t-il ce transfert ? Comment les missions du futur établissement public s'articuleront-elles avec le schéma départemental du handicap ? Enfin, n'y a-t-il pas un risque de retour massif des personnes mises à disposition par l'État et le conseil général dans leur administration d'origine, du fait de l'absence de garanties plus précises sur leur statut, avec la perte d'expertise que cela suppose pour les maisons départementales des personnes handicapées ?

Face à toutes ces questions, nous sommes en droit de nous interroger sur les motivations réelles du Gouvernement. À défaut de réponses précises, nous pourrons considérer que ce projet n'aura eu pour seul et unique but que d'assurer le désengagement financier et humain du champ de la solidarité envers les personnes handicapées.