Intervention de Martin Hirsch

Vous avez, les uns et les autres, insisté sur cinq points.

Le premier concerne le financement. Je constate, tout d'abord, que d'aucuns se demandent s'il n'y aurait pas un peu trop d'argent dans le Fonds national des solidarités actives, alors que l'année dernière, à la même période, j'entendais dire ici qu'il n'y en aurait jamais assez.

Cette réforme est parfaitement financée. Les recettes ont été prévues à la bonne hauteur, de façon à faire face à la fois à la phase de montée en charge et au pic qui se profile, lorsque nous aurons atteint la vitesse de croisière. Si nous réalisons des excédents maintenant, c'est pour pouvoir faire face aux dépenses de demain, afin que le droit nouveau que nous avons ouvert dans ce pays soit en permanence honoré.

J'ai entendu tant de fois les parlementaires, de droite comme de gauche, parler de droits virtuels et se plaindre que les financements ne suivaient pas. Vous avez là une réforme entièrement financée, aussi bien pour la compensation aux conseils généraux que pour le RSA complémentaire, celui des salariés modestes, payé par l'État, grâce au transfert, en plein accord avec Nadine Morano, de l'allocation de parent isolé, de telle sorte que le dispositif soit plus lisible et plus fluide, à la fois conservateur des droits précédents et novateur pour des droits supplémentaires.

C'est ainsi que nous avons pu faire face à la crise, qui se traduit, d'un côté, par un surcroît de besoins et, de l'autre, par une diminution de la contribution sur les revenus financiers. Fallait-il pour autant renoncer à taxer les revenus financiers pour aider les plus modestes ? Je ne le crois pas. Je pense au contraire que c'était le bon mode de financement de ce revenu complémentaire. Vous voyez que nous sommes en mesure d'y faire face de cette manière.

Mme Touraine et Mme Billard, ainsi que d'autres orateurs, ont insisté sur la question de la montée en charge, en se demandant si elle n'était pas insuffisante. Qu'en est-il en réalité ? Lorsque nous avons commencé à réfléchir à la mise en place du revenu de solidarité active, il y a six mois, nous nous sommes intéressés aux rythmes de montée en charge de toutes les réformes sociales des années précédentes : l'APA, la CMU, l'accès à une complémentaire santé… Nous avons constaté que le délai pour atteindre la cible était de deux ans minimum, parfois de trois ou quatre ans, parfois jamais. Nous nous sommes dit que nous devions suivre un rythme volontariste pour atteindre 90 % de la cible nouvelle au bout d'un an de mise en oeuvre, c'est-à-dire d'ici à juillet 2010.

Au bout de trois mois, le quart à peu près des allocataires de la cible – environ 400 000 – sont entrés dans le RSA complémentaire. C'est un rythme soutenu. Pour l'APA, par exemple, au bout de trois mois, 8 % des allocataires y étaient entrés. Pour vous donner un ordre de grandeur, au mois de septembre, 600 millions d'euros sont allés dans la poche des ménages au titre du RSA. Nous sommes donc sur un bon rythme de soutien aux familles modestes.

Mme Touraine s'est posé la question : « Est-il déclassant pour ceux qui travaillent déjà de percevoir le revenu de solidarité active ? » Nous connaissions cet écueil, que nous avons assumé. Nous souhaitons déstigmatiser les allocataires. Il n'y a pas si longtemps, rappelez-vous, on entendait : « RMI égale inactivité », « RMI égale fainéantise ». Je l'ai entendu un peu partout, en me promenant.