Intervention de Nadine Morano

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, malgré la crise, le contexte économique difficile et les contraintes budgétaires qui sont les nôtres, le projet de loi de finances que nous vous présentons montre que la France demeure fidèle à ses valeurs de solidarité et de générosité envers les plus fragiles d'entre nous. Qu'il s'agisse de la politique familiale de notre pays ou de notre action envers les personnes handicapées, ou encore de notre ambition de promouvoir l'égalité, j'ai l'honneur d'avoir la charge d'un ministère qui témoigne, jour après jour, de l'engagement de l'ensemble du Gouvernement à protéger les plus faibles et à préparer la France de demain.

Chacune et chacun d'entre nous, à moins d'être irresponsable vis-à-vis des générations futures, doit bien mesurer à la fois le caractère irremplaçable de nos amortisseurs sociaux dans la crise que nous traversons, mais aussi le défi qui est devant nous pour assurer la soutenabilité de nos dépenses sociales et des investissements qui contribuent à la croissance et à l'avenir de notre pays.

Avant de présenter le programme 157 « Handicap et dépendance », je tiens à remercier chacun d'entre vous de vous soucier autant du handicap. Il est vrai que le taux de chômage des personnes handicapées s'élève à 19 %. L'insertion professionnelle des personnes handicapées figure, monsieur Perrut, parmi nos priorités. J'en veux pour preuve la mobilisation de l'AGEFIPH, à hauteur de 594 millions d'euros, et du FIPHFP, pour 147 millions. J'en veux également pour preuve la mobilisation de la fonction publique : le taux d'emploi augmente de 0,2 % chaque année depuis 2006 et se situe, à ce jour, à 4,4 %. Parmi les administrations, celle du travail et des affaires sociales, qui se doit d'être exemplaire, atteint presque le taux de 7 %.

Le programme 157, « Handicap et dépendance », marque la volonté du Gouvernement d'accompagner les promesses du Président de la République et de garantir à tous nos concitoyens des réponses leur permettant de vivre dans la dignité. Plus de 9,1 milliards d'euros, c'est le budget en augmentation de 5,6 % par rapport à l'an dernier qui est consacré aux personnes handicapées. Ce montant est sans commune mesure avec la somme totale investie pour l'intégration des personnes handicapées dans la société, de l'ordre de 39 milliards d'euros en comptant les dépenses de sécurité sociale.

Grâce à ce programme, les trois piliers de notre politique en direction des personnes handicapées sont renforcés : la garantie d'un minimum de ressources, l'insertion dans l'emploi et l'accès aux droits pour les personnes handicapées, pour que toute personne handicapée puisse être considérée comme un citoyen. Tel est le grand principe de la loi de 2005.

Les crédits de l'AAH s'élèvent à 6,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 6, 5 % par rapport à 2009.

Le Président de la République avait annoncé que l'AAH serait revalorisée tous les ans à partir de 2008 pour atteindre 25 % d'augmentation en 2012, ce qui représente un effort inédit et exceptionnel de 1, 4 milliard d'euros sur l'ensemble de la période. Ce projet de loi de finances consacre une nouvelle fois cette promesse : l'AAH sera augmentée de 4,4 % l'année prochaine après l'avoir été de 9, 7 % depuis 2008.

Parce que l'AAH doit être aussi, lorsque c'est possible, un tremplin vers l'emploi, les personnes handicapées pourront la cumuler de manière plus simple avec des revenus d'activité, dans une logique d'accompagnement vers le retour à l'emploi. Pour mieux tenir compte des évolutions de leur situation, il sera possible à ses bénéficiaires de déclarer leurs revenus de manière trimestrielle. Ainsi, une personne qui, du fait de son handicap, doit réduire son activité professionnelle, pourra conserver un niveau de ressources décent.

Aider les personnes handicapées à être pleinement des membres de notre société, c'est aussi leur offrir la possibilité d'intégrer une structure médico-sociale d'aide par le travail.

Là encore, c'est une promesse du Président de la République que nous mettons en oeuvre : 1 400 places d'ESAT seront créées l'année prochaine et nous assurerons le financement des 117 400 places créées à ce jour. Comme le souligne le rapport de M. Binetruy, le taux d'occupation des ESAT, 98 %, montre que ces créations de places sont nécessaires. Le budget de l'État vient également financer l'aide au poste pour garantir la rémunération des travailleurs d'ESAT.

Les crédits de cette action s'élèvent à 2,5 milliards d'euros – 1,4 milliard pour le financement des places d'ESAT et 1,1 milliard pour l'aide au poste – et sont en augmentation de 2 % par rapport à l'an dernier.

Concernant l'accès aux droits, le Gouvernement souhaite garantir aux maisons départementales des personnes handicapées tous les moyens de fonctionnement qu'il apporte en qualité de membre du groupement d'intérêt public.

Ce sont d'abord des moyens financiers : nous reconduisons la dotation de 14 millions d'euros que l'État apporte chaque année.

Ce sont aussi des moyens humains : près de 900 personnes venant des administrations du travail, des affaires sociales et de l'éducation nationale travaillent dans les MDPH. Une autre partie du personnel n'a pu être mise à disposition en raison de départs à la retraite, de déménagements ou de mutations. Le programme 157 prévoit les 7,1 millions d'euros nécessaires à la compensation de ces postes. Cela représente une augmentation de 54 % de ces crédits. Avec 21,7 millions d'euros, ce budget permet de mettre en oeuvre là aussi une promesse du président de la République.

En 2009, nous avons délégué aux départements, sur les programmes 124 et 155, 16,5 millions d'euros pour la compensation des postes vacants en MDPH. Ces crédits se sont ajoutés aux crédits de la CNSA : 45 millions de dotation pérenne de fonctionnement et 15 millions supplémentaires, en compensation des missions nouvelles des MDPH, au titre de l'AAH et de la prestation de compensation pour les enfants.

En 2009 , au total – votre rapport, monsieur Binetruy, le montre bien –, l'État et la CNSA auront apporté en fonctionnement 95,5 millions d'euros, sans compter la valorisation des postes mis à disposition dans les MDPH.

Madame Carrillon-Couvreur, j'ai entendu vos inquiétudes. Nous travaillons, comme le souligne le rapport de M. Binetruy, à élaborer une solution permettant à l'avenir de garantir les moyens de l'État dans les MDPH et préservant la gouvernance locale de cette politique qui, je le rappelle, associe étroitement l'État, les conseils généraux, les caisses de sécurité sociale et les associations représentant les usagers.

Pour la qualité du service rendu aux usagers, les indicateurs de performance du programme 157 montrent une amélioration des délais de traitement des demandes et de la réalisation des décisions des commissions des droits et de l'autonomie.

J'aborderai ensuite les orientations pour l'année 2010 du programme 137, qui a pour objectif de faire coïncider l'égalité des droits, désormais acquise en France, avec l'égalité réelle.

Le programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes » occupe une place importante puisqu'il exprime la symbolique des actions entreprises en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes.