Intervention de Catherine Quéré

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, je m'adresse à vous, ce matin, avec une certaine inquiétude. Dans le budget de l'année dernière, l'action 1 du programme 106, dédiée à l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, avait été, pour mes collègues et moi-même, l'objet de très vives inquiétudes puisqu'elle avait été amputée de 7,59 millions d'euros, soit une diminution de 32,75 %. Cette année, nous relevons encore une baisse de 6,48 %, certes moins drastique, mais non négligeable, si on considère le total cumulé des baisses des crédits de cette action sur les deux dernières années.

Les missions imparties à cette action sont suffisamment nombreuses et importantes pour qu'elles fassent l'objet de toute notre attention. Il s'agit en effet du conseil conjugal et familial, de la médiation familiale, du soutien à la parentalité et du financement des maisons des adolescents. La difficulté tient au fait que nous ne savons pas comment est répartie entre ces tâches l'enveloppe globale de l'action. Cette opacité nécessite des précisions de la part du Gouvernement. Quelle mission sera pénalisée cette année par les nouvelles réductions budgétaires ?

En mars 2009, M. le ministre Brice Hortefeux s'était engagé auprès du planning familial à maintenir les subventions pour les établissements d'information, de consultation et de conseil familial, qui s'élevaient alors à 2,6 millions d'euros. Qu'en est-il de cet engagement, madame la secrétaire d'État ?

Je souhaite profiter de cette discussion pour rappeler le rôle primordial joué par les EICCF dans la recherche de l'égalité entre les hommes et les femmes, dans l'accès de nos concitoyennes et de nos concitoyens à l'information et à l'éducation sexuelle et reproductive. Ne pensons pas que le public des EICCF ait pu diminuer. Il n'en est rien. Pour les jeunes filles et pour les femmes en grande difficulté sociale, ils sont un lieu d'écoute et de conseil. C'est en partie par ce biais que l'on peut oeuvrer pour une plus grande émancipation des femmes. J'ajoute que le public des EICCF va bien au-delà. Pour nos jeunes gens – jeunes femmes et jeunes hommes – ces associations, et en particulier le Planning familial, sont devenus depuis 1956 des lieux référents en matière de maîtrise de leur vie amoureuse. Je réaffirme, dans cet hémicycle, la mission essentielle des EICCF. L'État doit encourager et soutenir sans faillir cette mission d'utilité publique.

C'est pourquoi je formulerai un certain nombre de demandes. Il me semble, dans un premier temps, utile que l'aide de l'État ne passe plus par une subvention de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, notamment parce que ses versements s'effectuent avec opacité, sur appel à projets, après évaluation des préfets et des DASS, ce qui crée de grandes disparités sur notre territoire. Nous demandons donc que l'enveloppe générale de l'action EICCF soit augmentée des 500 000 euros « empruntés » pour 2009 à l'ACSÉ.

De plus, il me semble inopportun et dangereux, pour les raisons évoquées précédemment, de diminuer l'enveloppe de l'action 1 ; il faut bien au contraire l'augmenter, c'est-à-dire procéder à un réajustement convenable du taux horaire des EICFF, qui s'élève actuellement à 8 euros et n'a pas été revalorisé depuis 2002. Il est plus que nécessaire aujourd'hui de réévaluer financièrement les besoins des associations, qui ne peuvent pas répondre à toutes les demandes qu'elles reçoivent. Je pense, entre autres, à leur rôle dans les établissements scolaires, au travail de fond qu'elles souhaitent effectuer sur le « vivre ensemble » dans les rapports fille-garçon, mais qu'il leur est difficile de mettre en oeuvre. C'est pour cette raison que j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, un amendement n° 158 à l'article 35, visant à revaloriser de 9 millions l'enveloppe du programme « Actions en faveur des familles vulnérables ».

J'enjoins aux Gouvernement et aux parlementaires de se préoccuper davantage de l'action 1 du programme 106. Il s'agit là d'une attente de nos concitoyens. Le Gouvernement doit en effet être cohérent à l'heure des déclarations sur l'égalité salariale homme-femme et sur la lutte contre la violence conjugale comme priorité nationale.