Intervention de Malheureusement

donc, le RSA n'a pas changé grand-chose. Votre budget, monsieur le haut commissaire, est en hausse, mais il ne traduit pas une politique plus active, puisqu'il s'agit simplement d'un effet mécanique de la crise : il y a aujourd'hui beaucoup plus de personnes ayant besoin du RSA.

Par ailleurs, votre politique se fait au détriment des conseils généraux, ceux-ci étant pris en tenaille par l'État. On ne peut que constater, d'une part, l'insuffisance des transferts de l'État aux départements au titre de la compensation des versements d'allocations ; d'autre part, un amoindrissement de leurs ressources propres.

Le Gouvernement ne peut à la fois déplorer les politiques d'assistance qui se limitent au versement des ressources et contraindre les départements à restreindre leurs politiques actives d'accompagnement et d'insertion. Car les départements devant payer davantage pour le versement des allocations et ne recevant pas de l'État une compensation équivalente, les politiques d'accompagnement, dans un contexte de ressources contraintes, vont probablement diminuer. La politique gouvernementale est de fait un encouragement à l'assistanat. En commission, le président Méhaignerie m'a répondu que le propre de la décentralisation était de faire des choix. Fort bien ! Mais une décentralisation effective suppose l'autonomie des ressources fiscales, et nous n'en prenons pas le chemin ! Ce que le Gouvernement met en place, c'est une double contrainte, celle des dépenses imposées et des ressources décidées par l'État.

Les montants ne sont pas négligeables. Les données nationales sont connues, avec une prévision de 6,9 milliards de dépenses, pour 5,5 ou 5,6 milliards compensés. Dans mon département, l'Indre-et-Loire, qui compte 600 000 habitants, 70 % des dépenses effectives en 2009 et prévues pour 2010 seront compensées. Pour 2010, un transfert de 4,3 millions d'euros est prévu pour une dépense estimée à environ 6 millions d'euros.

Il est possible au Gouvernement d'annoncer une compensation intégrale, qui serait bienvenue, mais à ce jour, la réalité est différente. On voit bien comment la faible montée en puissance du RSA chapeau donne un peu d'oxygène au Gouvernement, qui en profite pour annoncer l'extension très partielle du RSA aux jeunes. Les conditions d'accès sont tellement draconiennes qu'elles concerneront en effet très peu d'entre eux. Je voudrais dire mon double scepticisme à l'égard de cette mesure.