Intervention de Marisol Touraine

Avant d'aborder la mise en place du RSA dans les départements, principal objet de mon intervention, permettez-moi de commencer par un clin d'oeil, qui n'est d'ailleurs pas totalement sans rapport avec le budget que nous examinons : ce matin, hommes et femmes députés sont à peu près à parité dans l'hémicycle, ce qui est assez rare. Je l'observe de manière à la fois amusée, admirative et peut-être un peu ironique, puisque je voudrais y voir le signe de l'importance que nous accordons tous aux questions sociales. (Sourires.)

J'en viens donc au RSA, qui est évidemment au coeur du budget examiné aujourd'hui. Un budget qui doit être manié avec une certaine précaution puisque son incontestable augmentation traduit évidemment, pour l'essentiel, la montée en puissance du RSA. L'on pourrait s'y tromper : cette croissance budgétaire traduit-elle tout simplement un renforcement de la lutte contre les exclusions, les précarités et les pauvretés, bref d'une politique pour l'insertion ? Malheureusement, nous ne pouvons, à ce stade, conclure en ce sens. En effet, la montée en puissance budgétaire n'est, pour l'essentiel, que l'effet mécanique du versement des allocations à des bénéficiaires plus nombreux qu'auparavant.

Je rappellerai quelques données simples pour essayer d'apprécier l'impact – à ce stade, j'y insiste – du RSA. Ce que l'on appelle le RSA « socle », qui reprend, pour l'essentiel, l'ancien RMI, ne traduit pas un changement majeur, puisqu'il reste à la charge des départements. Pour apprécier la vigueur des politiques d'insertion, il faut se tourner du côté des mesures d'accompagnement qui demeurent, depuis les lois de décentralisation, de la compétence des conseils généraux. De ce point de vue, le budget ne peut traduire un engagement accru de l'État.

S'agissant de ce que l'on appelle le RSA « chapeau », pour reprendre le vocabulaire désormais consacré, dont je dirai quelques mots dans un instant, ce dernier représente incontestablement une prise en charge nouvelle, c'est-à-dire qu'il traduit une politique nouvelle. On peut le reconnaître : le RSA « chapeau », c'est-à-dire le soutien financier des travailleurs pauvres, représente une avancée, la seule avancée réelle, à notre sens, de la loi sur le RSA.

Malheureusement, cette avancée apparaît, à ce stade, extraordinairement limitée, puisque la montée en puissance du RSA chapeau est très lente. On peut d'ailleurs se demander pourquoi aussi peu de personnes qui pourraient bénéficier d'un complément financier, même limité à 100, 150 ou 200 euros, ne cherchent pas à en bénéficier. On ne peut tout de même pas considérer, lorsque l'on gagne 700 ou 800 euros, qu'un complément de 150 euros soit insignifiant.

Plusieurs explications peuvent être avancées. La plus convaincante me paraît être la suivante : les personnes qui travaillent, même si elles sont en situation de précarité, n'ont pas nécessairement envie de se trouver mêlées à celles qui perçoivent l'équivalent de l'ancien RMI. Nous sommes donc confrontés à un paradoxe. Je veux bien croire, monsieur le haut commissaire, que votre volonté de désigner d'une même formule l'ensemble des bénéficiaires procédait du souci d'inscrire d'emblée toutes les personnes concernées dans un parcours placé sous le signe de l'emploi.