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Intervention de Yves Jego

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, 2009 aura été une année charnière, au cours de laquelle la crise économique mondiale, qui n'a pas épargné notre pays, a connu son plein développement et a mis nos compatriotes les plus défavorisés dans des situations extrêmement difficiles – je pense bien sûr aux familles, aux personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, aux handicapés, ainsi qu'aux jeunes qui voient de plus en plus les portes du travail se fermer devant eux.

Face à cette situation, le Gouvernement, dont je souhaite saluer l'action, s'est mobilisé, non seulement en prenant des mesures exceptionnelles, mais aussi par l'application stricte et régulière des engagements présidentiels de la campagne de 2007, tant en faveur des personnes ou des familles les plus vulnérables que des personnes handicapées. Les crédits qui nous sont proposés aujourd'hui en sont une application supplémentaire.

La baisse du nombre d'allocataires du RMI, entamée depuis 2006, s'est interrompue au premier trimestre de l'année 2009. Les mesures de l'évolution du chômage ont aussi montré combien la crise affectait très directement les plus faibles de notre société.

Il convient de saluer l'engagement du Gouvernement, décliné sous la forme de mesures exceptionnelles, qu'il s'agisse du versement, en avril dernier, d'une prime de solidarité active de 200 euros à quatre millions de personnes – allocataires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation parent isolé, salariés modestes et chômeurs dont les revenus justifient qu'ils bénéficient des aides au logement –, du versement, en juin dernier, d'une prime exceptionnelle de 150 euros à trois millions de familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, ou encore du versement d'une prime exceptionnelle de 500 euros à certains demandeurs d'emploi ne pouvant pas bénéficier de l'assurance chômage. Le Gouvernement a ainsi pris toute une série de mesures qui ont eu un effet direct pour les plus démunis.

Je mentionnerai aussi, évidemment, la mise en place, pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés des départements et collectivités d'outre-mer, du revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA, dont le coût est évalué à 280 millions d'euros et qui doit permettre à ceux qui, dans ces territoires, rencontrent les plus grandes difficultés d'attendre la généralisation du RSA, avant une évolution des systèmes d'aide aux plus démunis.

Parallèlement, d'autres efforts ont été réalisés. Je voudrais signifier notre satisfaction à propos des 80 millions d'euros qui ont permis de compléter les dotations consacrées à l'humanisation et à la rénovation des centres d'hébergement – en cette période, nous en comprenons l'urgence – et des 20 millions d'euros déployés pour apporter un soutien aux différentes associations, les acteurs de la vie associative étant effectivement, sur le terrain, les plus en pointe dans le combat en faveur de ceux qui rencontrent le plus de difficultés.

La solidarité nationale, qui a une fonction de redistribution pour celles et ceux qui ne sont pas en âge ou en capacité de travailler, joue pleinement pour les plus âgés. Le Gouvernement mène une action résolue en matière de minimum vieillesse, tenant l'engagement présidentiel d'augmenter son montant de 25 % en cinq ans. Ce budget et les prochains budgets nous donneront l'occasion de constater que la marche vers l'augmentation des revenus des plus faibles de nos anciens suit un bon rythme et se traduit par des décisions budgétaires. Pour sa part, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a permis de majorer les pensions de réversion attribuées aux titulaires d'une petite pension, de même que les petites retraites agricoles, problème bien souvent évoqué dans cet hémicycle et qui trouve aujourd'hui des solutions concrètes.

Saluons aussi des mesures plus pérennes et structurelles : la réorganisation du service public de l'emploi, avec la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC au sein d'une nouvelle structure dénommée Pôle emploi ; la création du statut d'auto-entrepreneur, permettant à un nombre considérable de ceux qui sont à la recherche d'une activité de s'en sortir par leur talent, leur travail et leur propre force ; les indispensables mesures de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et la mise en place d'un accompagnement vers l'emploi.

Je me réjouis, pour ma part, que les politiques de formation professionnelle aient fait l'objet d'une réorganisation dans le cadre d'un projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement. Je souhaite d'ailleurs que la formation professionnelle soit au coeur du débat des mois à venir. Nous savons qu'il s'agit d'une compétence partagée avec la région et nous mesurons, dans bien des régions, notamment en Île-de-France, combien l'absence de vision, de stratégie régionale en matière de formation professionnelle et d'insertion des plus en difficulté et des plus démunis, l'inexistence de centres de formation de proximité et l'absence totale, dans les zones urbaines sensibles, de bureaux de formation professionnelle sont un handicap majeur. Il faut mieux évaluer la défaillance d'un certain nombre de collectivités car, sans formation, la logique actuelle demeurera à l'oeuvre : d'une part, dans un certain nombre de cas et de métiers, des entreprises qui souhaiteraient embaucher ne peuvent le faire ; d'autre part, des personnes éloignées de l'emploi ne trouvant pas, à proximité de chez elles, la formation idoine, ne peuvent accéder aux postes offerts.

Il y a là un enjeu majeur qui ne devrait pas nous faire sourire mais qui devrait plutôt nous obliger à mieux travailler ensemble, et faire l'objet d'un vrai débat politique au cours des prochains mois.

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