Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord saluer les efforts consentis par le Gouvernement pour sanctuariser les dépenses sociales dans le contexte de crise actuelle. La crise est particulièrement dure lorsqu'elle se traduit par du chômage et de la précarité, car elle touche directement les plus faibles, les plus fragiles de nos concitoyens. Ce qui doit déjà être un souci constant en période de croissance, devient une exigence prioritaire dans une telle situation, où il nous faut renforcer et adapter nos dispositifs de lutte contre les exclusions, contre la pauvreté.

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voit ainsi ses moyens progresser de façon significative. Les autorisations d'engagement passent de 11,16 milliards d'euros dans la loi de finances initiale 2009 à 12,36 milliards dans le projet de loi de finances 2010, en hausse de 10,7 %. Les crédits de paiement progressent de 11,13 à 12,37 milliards, soit une augmentation de 11,10 %.

Le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » représente un montant de 1 684 millions d'euros pour 2010 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit une augmentation de 190 % par rapport à 2009. Ce programme supporte la contribution de l'État au financement du revenu de solidarité active mis en oeuvre à compter du 1er juin dernier.

Nous constatons que des efforts remarquables ont été entrepris afin de mettre en oeuvre cette ambitieuse réforme de politique publique sociale. Nous continuons cependant de nous interroger sur la mise en place de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. En l'absence de quelques critères de base nationaux, il est difficile de coordonner ce volet du dispositif. Tous les efforts consentis lors de la mise en place du RSA n'auront servi à rien si nous ne mettons pas en place l'accompagnement adéquat, destiné à garantir la cohérence des parcours de ses bénéficiaires.

En ce qui concerne spécifiquement la précarité des jeunes, nous considérons que le RSA jeunes ne représente pas la solution adéquate. Il s'agit de trouver des mesures d'insertion dans un cadre plus global qui concernerait davantage de jeunes que ceux ciblés par le RSA jeunes.

Afin de donner la possibilité de mettre en oeuvre des projets innovants, il conviendrait de renforcer les crédits alloués aux expérimentations sociales, qui constituent une méthode efficace permettant de trouver des solutions adaptées aux besoins locaux.

Si nous accueillons avec satisfaction l'augmentation significative du programme « Lutte contre la pauvreté », nous regrettons toutefois que le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », représentant une enveloppe de 408 millions d'euros pour 2010 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit affecté par une baisse de 49 % par rapport à 2009. Il s'agit pourtant d'un programme essentiel qui vise à lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables et de garantir aux adultes considérés comme tels une protection juridique adaptée à leurs besoins.

Il est vrai que ce recul s'explique, pour l'essentiel, par l'extinction progressive de l'allocation de parent isolé, désormais fusionnée dans le revenu de solidarité active. Il convient de ne pas négliger ce programme lors de futures discussions budgétaires, puisqu'il ne saurait se résumer à la seule API. Il est ainsi indispensable de soutenir les actions d'accompagnement des familles et d'assurer au maximum la protection des enfants. Cet accompagnement des familles dans leur rôle de parents vise à lutter contre les situations de précarité relationnelle. Or M. le rapporteur pour avis, notre collègue Christophe Sirugue, relève un certain désengagement de l'État sur ces lignes de crédit, alors qu'une véritable politique de la jeunesse n'est possible que s'il existe une politique familiale intégrée, édifiée sur des bases solides.

Je souhaiterais attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget vacances la principale variable d'ajustement dans le budget des familles. Selon une étude IPSOS de mars 2009, 51 % des Français envisageaient de ne pas partir en vacances cette année. C'est donc plus de la moitié des enfants qui ne seront pas partis en 2009. Dans une société où les vacances constituent un modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents, ne pas pouvoir partir représente une inégalité et une injustice sociale majeures – et je sais que vous partagez ce sentiment, monsieur le haut commissaire.

En avril 2007, M. Philippe Bas, ministre de la santé et des solidarités, s'était engagé à prendre en considération la proposition de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs. Je souhaiterais donc savoir quels dispositifs vous comptez mettre en place pour permettre à tous les enfants de partir en vacances.

Le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », qui est doté de 29 millions d'euros pour 2010 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et qui finance les crédits d'intervention et les dépenses de personnel du service du droit des femmes et pour l'égalité, est en stagnation. Il semble par conséquent difficile de conduire des politiques plus ambitieuses dans ce domaine. De nombreux dossiers mériteraient toutefois d'être approfondis. La violence faite aux femmes est un sujet délicat et sensible qui se heurte encore à beaucoup de tabous et de non-dits. La prévention et la lutte contre ces violences doivent devenir une des priorités de nos politiques publiques. De même, la promotion de l'égalité doit être renforcée grâce à des programmes d'enseignement et de communication. Sachez que le groupe Nouveau Centre continuera à vous demander des efforts au sujet de l'égalité professionnelle et sociale entre les femmes et les hommes.

Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » bénéficie de 1,14 milliard de crédits de paiement, soit une augmentation de 6,5 % par rapport à 2009. Ce programme sert à financer les moyens humains et de fonctionnement indispensables aux différents services pour la mise en oeuvre des politiques publiques. Il porte notamment sur la mise en place des futures agences régionales de santé, les ARS. Nous regrettons que la médicalisation des structures de soins soit encore trop peu développée. Il convient de faire davantage d'efforts pour combler cette lacune.

Néanmoins, nous félicitons le Gouvernement d'avoir augmenté les crédits alloués à ce programme essentiel pour la réussite de nos réformes et actions dans le champ des politiques publiques sociales.

Le programme « Handicap et dépendance » se voit attribuer une enveloppe de 9,1 milliards d'euros pour 2010 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit 74 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». L'augmentation est de 5,5 % par rapport à 2009. Ce programme regroupe principalement les crédits en faveur des personnes handicapées. Il vise à leur assurer un revenu d'existence à travers l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, et l'allocation spécifique d'invalidité, l'ASI, et à accompagner leur insertion professionnelle par l'intermédiaire des établissements et services d'aide par le travail ainsi que par l'aide au poste.

En 2010, l'AAH sera revalorisée de 115 millions d'euros et conservera ainsi un rythme d'augmentation annuelle conduisant à une progression de 25 % à l'horizon 2012. Il s'agit là d'un effort budgétaire remarquable qui, en ces temps de crise, mérite d'être souligné. Cela nous montre que les orientations fixées par le Gouvernement ont été suivies avec rigueur et ambition.

Les contributions du Gouvernement en faveur d'un dispositif partenarial d'information, d'accueil et d'orientation privilégiant les réponses de proximité et garantissant la participation des personnes handicapées et de leurs familles aux décisions qui les concernent, sont très satisfaisantes à nos yeux. Une politique de la prise en charge de la dépendance et du handicap ne doit pas se résumer à une logique d'assistanat, mais doit permettre d'améliorer l'accessibilité de tous les domaines de la vie sociale pour les personnes handicapées. Ce programme dynamique finance de remarquables mesures d'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées.

J'en viens à la prise en charge des personnes âgées, sujet qui nous tient particulièrement à coeur, car nous souhaitons que les efforts déjà accomplis en ce domaine soient encore renforcés.

En ce qui concerne le logement, l'objectif est de répondre à la volonté exprimée par une majorité de personnes âgées, qui, lorsqu'elles ne souffrent pas de problèmes de santé invalidants, souhaitent se maintenir à leur domicile. Cela suppose que leur lieu de résidence ne soit pas éloigné des services et des infrastructures intégrés dans la ville, qu'il ne soit donc pas relégué dans des zones périurbaines ou des quartiers isolés. L'extension des projets d'habitat intergénérationnel, que certaines communes ont mis en place avec succès – j'en connais dans ma circonscription –, pourrait être envisagée comme une des stratégies à approfondir.

Quant aux services de proximité assurant la prise en charge des personnes âgées dépendantes, un réel besoin d'adaptation se fait sentir. Les soins infirmiers et quotidiens à domicile souffrent en effet d'une réelle pénurie et méritent d'être développés.

Le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est ambitieux. Nous saluons le courage du Gouvernement, qui entend poursuivre ses efforts en ce domaine malgré un contexte de crise économique et financière particulièrement grave. Il démontre ainsi sa solidarité avec les plus vulnérables et les plus faibles de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)